Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme L'Étalage. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Éditeur

Raison sociale
L'Étalage
Fondatrice
Coralie Seguin
Statut juridique
Micro-entreprise
SIRET
523 732 303 00020
Adresse
11 avenue de la Gare
30150 Roquemaure
France

Article 2 — Objet

L'Étalage est une plateforme numérique permettant aux commerçants de présenter leurs produits et services à des consommateurs.

L'Étalage agit exclusivement comme intermédiaire technique entre les commerçants et les clients.

Article 3 — Accès au service

La plateforme est accessible aux personnes majeures.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Chaque utilisateur est responsable de son compte et de son mot de passe.

Article 4 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur peut créer un seul compte.

Il est interdit de :

  • créer plusieurs comptes frauduleux
  • usurper l'identité d'une autre personne
  • communiquer de fausses informations

L'Étalage peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus.

Article 5 — Compte marchand

Les commerçants sont seuls responsables :

  • des produits publiés
  • des prix
  • des promotions
  • des stocks
  • des descriptions
  • des photos
  • des horaires
  • des délais
  • des livraisons
  • du respect de la réglementation applicable à leur activité

Article 6 — Commandes

Les commandes sont passées directement auprès des commerçants.

Chaque commerçant est responsable de :

  • l'acceptation
  • la préparation
  • la remise
  • la livraison éventuelle
  • le service après-vente

Article 7 — Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe ou tout autre prestataire choisi par L'Étalage.

L'Étalage perçoit une commission selon les conditions applicables au commerçant.

Article 8 — Abonnements

Les commerçants peuvent souscrire à des offres payantes proposées par L'Étalage.

Les tarifs sont affichés sur la plateforme et peuvent évoluer.

Article 9 — Contenu publié

Les commerçants garantissent disposer de tous les droits sur les contenus qu'ils publient.

Ils s'engagent à ne publier aucun contenu :

  • trompeur
  • diffamatoire
  • injurieux
  • haineux
  • violent
  • pornographique
  • illicite

Article 10 — Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser une intelligence artificielle afin d'aider les commerçants à créer ou améliorer leurs fiches produits.

Le commerçant demeure seul responsable des informations publiées.

Article 11 — Responsabilité

L'Étalage intervient uniquement comme plateforme de mise en relation.

L'Étalage ne garantit pas :

  • la qualité des produits
  • les délais de livraison
  • la disponibilité des produits
  • les descriptions fournies par les commerçants

Chaque commerçant demeure seul responsable de son activité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de L'Étalage sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Suspension du compte

L'Étalage peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de fraude
  • de tentative de piratage
  • d'utilisation abusive
  • de non-respect des présentes CGU

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de L'Étalage.

Article 15 — Force majeure

L'Étalage ne pourra être tenu responsable d'un événement de force majeure empêchant le fonctionnement normal du service.

Article 16 — Modification des CGU

L'Étalage peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.